Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour le cabinet OrthoClermont. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site orthoclermont.com et dans le cadre de l'activité du cabinet est :

Dr François Normand, chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale.
Cabinet OrthoClermont
31 bis avenue Julien, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 23 32 47 37
Email : contact@orthoclermont.com

Données collectées

Dans le cadre de son activité, le cabinet OrthoClermont est amené à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.
Données administratives : numéro de Sécurité sociale, organisme de rattachement, mutuelle et coordonnées de l'assurance complémentaire.
Données de santé : antécédents médicaux, bilans radiographiques, photographies cliniques, plans de traitement, notes de consultation, correspondances avec d'autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge.
Données de navigation : en cas d'utilisation du site internet, des données techniques peuvent être collectées (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite) dans le cadre strict de la sécurité et du fonctionnement technique du site.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des rendez-vous et du suivi des traitements orthodontiques
Établissement et suivi du dossier médical du patient, conformément aux obligations légales applicables aux professionnels de santé
Facturation des actes et télétransmission des feuilles de soins à l'Assurance Maladie
Communication avec le patient (rappels de rendez-vous, informations relatives au traitement en cours)
Correspondance avec les confrères et les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge globale du patient
Gestion comptable et administrative du cabinet
Réponse aux demandes de contact effectuées via le site internet ou par email

Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles effectués par le cabinet OrthoClermont reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat de soins : le traitement des données est nécessaire à la fourniture des soins orthodontiques et au suivi du patient.
Obligation légale : le praticien est tenu par la réglementation de conserver le dossier médical du patient pendant une durée déterminée (voir ci-dessous) et de transmettre certaines informations aux organismes sociaux.
Intérêt légitime : pour la gestion administrative du cabinet et la sécurité du site internet.
Consentement : pour l'utilisation de photographies cliniques à des fins pédagogiques ou de communication sur le site (avec accord écrit préalable du patient ou de son représentant légal).

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein du cabinet OrthoClermont (praticien et assistantes) dans le cadre strict de leurs fonctions. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Caisses d'assurance maladie et organismes complémentaires (dans le cadre de la télétransmission des feuilles de soins)
Laboratoires de prothèse dentaire et d'orthodontie (données techniques nécessaires à la fabrication des appareils)
Professionnels de santé participant à la prise en charge (chirurgien-dentiste traitant, médecin, ORL, etc.)
Prestataires informatiques dans le cadre de la maintenance du logiciel de gestion du cabinet (sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD)

Aucune donnée personnelle n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Dossier médical : 20 ans à compter de la dernière consultation, conformément à l'article R.1112-7 du Code de la santé publique. Pour les patients mineurs, le dossier est conservé jusqu'à leur 28e anniversaire.
Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément aux obligations comptables et fiscales.
Données de contact (formulaire du site) : 3 ans à compter du dernier contact.
Données de navigation : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Sécurité des données

Le cabinet OrthoClermont met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment :

Chiffrement des communications via le protocole HTTPS sur l'ensemble du site internet
Accès aux données de santé restreint aux personnes habilitées et soumis à authentification
Sauvegarde régulière des données du cabinet sur un système sécurisé
Logiciel de gestion du cabinet agréé pour le traitement de données de santé
Sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment le dossier médical).
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas prévus par la loi.
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou à ce qu'elles soient transmises à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, sauf lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution des soins ou répond à une obligation légale.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier au cabinet OrthoClermont, 31 bis avenue Julien, 63000 Clermont-Ferrand, ou par email à contact@orthoclermont.com. Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité. Le cabinet s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Cookies

Le site orthoclermont.com n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs marketing. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

Aucun outil de mesure d'audience tiers (type Google Analytics) n'est utilisé sur ce site. Votre navigation n'est pas suivie à des fins statistiques ou commerciales.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :

CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions réglementaires ou des changements dans les pratiques du cabinet. La version en vigueur est celle accessible en ligne sur le site orthoclermont.com. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Dernière mise à jour : août 2026.